Comment préparer son dossier de vente ?

Le 18/12/2023


En qualité de propriétaire, la constitution d'un dossier complet est cruciale lors de la vente d'un bien immobilier. 

Avant de procéder à la signature du compromis de vente, la présentation de diagnostics techniques devient une étape incontournable.

 Divers documents sont nécessaires pour la vente d'un appartement en copropriété, notamment le pré-état daté et l'état daté, disponibles auprès du syndic. En outre, l'acte de propriété doit être en votre possession, obtenu lors de l'acquisition du bien.

 Explorez maintenant la liste de ces documents essentiels et les étapes pour les rassembler.

Les Documents Indispensables pour le Compromis de Vente

Le vendeur est tenu de fournir à l'acheteur plusieurs documents dès la phase préliminaire de la vente. Ces éléments visent à fournir des informations détaillées sur le bien, permettant à l'acheteur de s'engager en toute connaissance de cause.

Le Dossier de Diagnostic Technique

Le dossier de diagnostic technique est un élément essentiel lors de la vente d'une propriété, devant obligatoirement être inclus dans le compromis de vente. Il est recommandé d'anticiper sa réalisation pour le remettre à l'agent immobilier ou au notaire chargé de l'avant-contrat. L'absence de ce dossier peut entraîner des retards dans la signature et prolonger les délais de vente, voire décourager l'acheteur.

Contenu du Dossier de Diagnostic Technique

Le dossier de diagnostic énergétique, annexé au compromis de vente, peut inclure divers diagnostics immobiliers tels que l'amiante, l'assainissement, la performance énergétique, l'électricité, le gaz, les mérules, le plomb, les termites, et l'état des risques et pollutions (ERP).

Conseil de l'Agent Immobilier : Réalisez le dossier de diagnostic technique dès que possible pour intégrer le classement énergétique dans votre annonce immobilière.

Le Diagnostic Assainissement

Un autre diagnostic obligatoire pour la vente d'une maison ou d'un appartement est le diagnostic assainissement. Celui-ci est établi par la commune ou le service public d'assainissement non collectif (SPANC), selon la configuration du bien. Une visite sur place permet de vérifier la conformité de l'installation, et tout écart recommandera au vendeur les ajustements nécessaires pour respecter les normes d'assainissement.

L'Avis de Taxe Foncière

L'avis de taxe foncière doit être fourni par le vendeur lors de la signature du compromis de vente. Étant redevable au 1er janvier, le propriétaire devra régler la taxe foncière, dont le montant sera réparti entre l'acheteur et le vendeur par le notaire au prorata temporis. 

Bien qu'il ne fasse pas formellement partie du dossier de vente, cet avis est crucial pour la signature du compromis.

Les Autorisations d'Urbanisme Éventuelles

Si le vendeur a effectué des constructions ou des travaux importants sur le bien, il devra présenter les éventuelles autorisations d'urbanisme et les certificats de conformité lors du compromis de vente. Bien que cela ne soit pas toujours une obligation légale, la pratique courante veut que ces documents soient annexés au compromis pour éviter tout doute sur la conformité aux règles d'urbanisme.

Documents Obligatoires en Cas de Vente en Copropriété

Pour la vente d'un bien en copropriété, des documents spécifiques doivent être remis à l'acheteur au moment du compromis de vente. Ces documents incluent les procès-verbaux d'assemblée générale, le carnet d'entretien, le règlement de copropriété, la fiche synthétique, l'état daté, et le diagnostic technique de la copropriété.


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