La plus-value immobilière, résultant de la différence entre le prix de vente et le prix d’achat, nécessite une attention particulière lors de la vente d'un bien immobilier. Avant de conclure une transaction, il est essentiel de comprendre précisément le traitement fiscal des plus-values immobilières. Cet article explore en détail les éléments clés à prendre en compte.
S'informer sur les Plus-Values Immobilières
La détermination de la plus-value imposable, la base de calcul, les abattements, les taux d’imposition et les exonérations sont des aspects cruciaux à comprendre avant de procéder à la vente de votre bien immobilier.
Détermination de la Plus-Value Imposable
Les plus-values immobilières sont généralement soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux lors de la cession onéreuse d'un bien immobilier. Cela inclut la vente d'un bien, la vente de droits attachés à un bien, la vente via une SCI non soumise à l’IS, ou encore l'échange, le partage ou l'apport en société.
Base de Calcul de la Plus-Value Immobilière
La plus-value est calculée en soustrayant le prix de vente du prix d’achat. Avant d’être imposable, elle peut bénéficier d'un abattement pour durée de détention, applicable au-delà de 5 ans de détention.
Abattements Exceptionnels et Temporaires
Des abattements exceptionnels de 70% ou 85% peuvent s'appliquer dans certaines situations, notamment pour les opérations de démolition-reconstruction et les cessions de terrains à bâtir en zones tendues.
Taux de l’Impôt sur la Plus-Value
La plus-value imposable est soumise à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19%, auxquels s'ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,20%, totalisant un taux global de 36,20%.
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Les Plus-Values Immobilières Exonérées
Certaines cessions échappent à l’impôt sur les plus-values immobilières. Cela inclut la vente de la résidence principale, l'échange de biens dans le cadre de remembrement immobilier, la vente à un organisme de logement social, et bien d'autres, sous réserve de conditions spécifiques.
Détermination Précise de la Plus-Value Imposable
La détermination précise de la plus-value imposable implique de considérer plusieurs facteurs. Le prix de cession est retenu selon les dispositions de l'article 150 VA du code général des impôts (CGI). Il est réduit du montant de la TVA acquittée et des frais supportés par le vendeur.
Le prix d’acquisition dépend du mode d'acquisition du bien. S'il a été reçu par donation ou succession, la valeur vénale déclarée est utilisée, majorée des frais réels. En cas d'achat, le prix réel stipulé à l’acte est pris en compte, avec des majorations pour les frais d’acquisition et les travaux réalisés.
Les frais d’acquisition comprennent les droits d’enregistrement et les frais de notaire, soit 7,5% du prix d’achat en l'absence de justificatifs. De plus, le prix d'acquisition peut être majoré des dépenses de travaux, évaluées au montant réel ou forfaitaire de 15%, selon la situation.
Abattement pour Durée de Détention
Une fois la plus-value évaluée, un abattement peut être appliqué en fonction de la durée de détention du bien. Ce taux varie de 0% pour moins de 6 ans à l'exonération complète au-delà de 22 ans pour l'impôt sur le revenu, et de 0% à 9% pour les prélèvements sociaux.
Abattements Exceptionnels et Temporaires
Des abattements exceptionnels de 70% ou 85% peuvent s'appliquer pour certaines opérations, telles que la démolition-reconstruction ou les cessions de terrains à bâtir en zones tendues. Ces abattements sont soumis à des conditions spécifiques, notamment la signature d'une promesse de vente et la réalisation des travaux dans un délai imparti.
Taux de l’Impôt sur la Plus-Value
La plus-value imposable est soumise à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19%, auxquels s'ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2%, totalisant un taux global de 36,20%. Une taxe complémentaire de 2 à 6% peut s'appliquer sur les plus-values immobilières dépassant 50 000 €.
Les Plus-Values Immobilières Exonérées
Certaines cessions échappent à l’impôt sur les plus-values immobilières, notamment la vente de la résidence principale, l'échange dans le cadre de remembrement immobilier, la vente à un organisme de logement social, et bien d'autres, sous réserve de conditions spécifiques.
En résumé, la compréhension des mécanismes de calcul des plus-values immobilières et des différentes exonérations possibles est cruciale pour optimiser la gestion fiscale de votre patrimoine immobilier. Avant toute transaction, il est recommandé de consulter un professionnel pour des conseils personnalisés et une conformité légale.
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