La signature d’un bail commercial est une étape cruciale pour tout commerçant désirant exploiter un fonds de commerce.
Outre les charges courantes telles que le dépôt de garantie, les loyers, les assurances, les frais d’agence et la GAPD sont également à prendre en compte.
Fair and Square Immobilier, implantée au 23 rue de Chartres, vous dévoile tout ce que vous devez savoir à ce sujet pour une transaction en toute transparence.
Quelle est la destination d’un bail commercial ?
Les baux commerciaux sont régis par les articles L.145-1 et suivants du Code de commerce, définissant les rapports entre le propriétaire bailleur et le locataire dans le cadre d’une activité commerciale. Un bail commercial est un contrat de location d’un local ou d’un immeuble destiné à l’exploitation d'un fonds de commerce. L'activité du locataire doit obligatoirement être enregistrée au Registre national des entreprises (RNE) et générer une clientèle régulière.
À combien s’élèvent les frais d’agence d’un bail commercial ?
Contrairement aux contrats de location d'habitation, les frais d'agence pour un bail commercial ne sont pas plafonnés. Cependant, il est courant de partager ces frais entre le bailleur et le locataire. En général, ils représentent 30 % hors taxe du montant du loyer annuel hors taxe, plus la TVA, et sont à la charge des deux parties.
Les frais d’agence sont versés lors de la signature du bail. Bien qu'il ne soit pas obligatoire de recourir à une agence immobilière pour cette transaction, faire appel à un professionnel comme Fair and Square Immobilier peut vous épargner des litiges ultérieurs, surtout compte tenu de la complexité des aspects comptables et fiscaux.
Les autres frais spécifiques d’un local commercial
Outre les frais d'agence, d'autres dépenses doivent être envisagées lors de la location d'un local commercial. Parmi celles-ci, on retrouve :
Le droit d’entrée : également appelé « pas-de-porte », il constitue une contrepartie de la mise à disposition du local et est négociable entre les parties.
Le dépôt de garantie : bien que non obligatoire, il peut être exigé par le bailleur et correspond généralement à un ou deux termes de loyer.
Chez Fair and Square Immobilier, nous mettons tout en œuvre pour vous accompagner dans la recherche du local commercial idéal et pour vous guider à chaque étape de la transaction, y compris la gestion des frais associés.
Conclusion:
La signature d'un bail commercial est une étape importante pour tout entrepreneur. En faisant appel à un professionnel comme Fair and Square Immobilier, situé au 23 rue de Chartres, vous bénéficiez d'une expertise et d'un accompagnement personnalisé pour une transaction en toute sérénité. Contactez-nous dès aujourd'hui pour trouver le local commercial parfaitement adapté à votre activité.
