Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) : Ce qui change depuis 2021
Le DPE, ou Diagnostic de Performance Energétique, est un élément clé de la réglementation française en matière d'immobilier. Il vise à évaluer la performance énergétique d'un bien immobilier et à informer les propriétaires, les locataires et les acheteurs sur sa consommation d'énergie. En 2021, d'importantes modifications ont été apportées aux règles du DPE, les rendant plus strictes et contraignantes. Cet article explore en détail les changements majeurs qui sont entrés en vigueur depuis le 1er juillet 2021.
L'opposabilité du DPE : Qu'est-ce que cela signifie ?
L'une des évolutions majeures du DPE est l'introduction du concept d'opposabilité. Cela signifie que le DPE est désormais juridiquement opposable, conformément aux dispositions de la loi ELAN du 23 novembre 2018. À partir du 1er juillet 2021, si un DPE est établi pour un bien immobilier, son étiquette énergétique doit être respectée et, en cas d'erreur, le propriétaire peut être tenu responsable.
Concrètement, si un acheteur découvre que l'étiquette attribuée au logement est incorrecte, par exemple si le bien est étiqueté "E" mais en réalité, il devrait être classé "F" (ce qui équivaut à une passoire thermique), le vendeur peut être tenu responsable. Dans ce cas, le propriétaire peut être contraint de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la performance énergétique du logement. Le diagnostiqueur qui a réalisé le DPE incorrect peut également être poursuivi en justice.
Ces changements renforcent la fiabilité et la précision du DPE, incitant les propriétaires à prendre des mesures pour améliorer l'efficacité énergétique de leur bien immobilier.
Les nouvelles classes energétiques du DPE
Un autre changement majeur concerne la révision des classes énergétiques du DPE. Avant 2021, les classes allaient de A (la plus économe en énergie) à G (la moins économe en énergie). Depuis le 1er juillet 2021, les nouvelles valeurs de classe énergétique sont les suivantes :
Ces nouvelles classes énergétiques permettent d'identifier plus précisément les "passoires énergétiques" qui sont les biens classés F et G. Les logements étiquetés F et G sont considérés comme énergivores et peu efficaces sur le plan énergétique.
Des obligations croissantes pour les propriétaires-bailleurs
Les propriétaires-bailleurs sont également soumis à des obligations croissantes en matière de performance énergétique depuis 2021. Les biens étiquetés F ou G, c'est-à-dire les passoires énergétiques, sont concernés par des exigences renforcées. Ces contraintes devraient s'intensifier progressivement jusqu'en 2028.
- Classe A : Moins de 70 kWh/m²/an et moins de 6 kg de CO2/m²/an
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- Classe B : De 70 à 110 kWh/m²/an et de 6 à 11 kg de CO2/m²/an
- Classe C : De 110 à 180 kWh/m²/an et de 11 à 30 kg de CO2/m²/an
- Classe D : De 180 à 250 kWh/m²/an et de 30 à 50 kg de CO2/m²/an
- Classe E : De 250 à 330 kWh/m²/an et de 50 à 70 kg de CO2/m²/an
- Classe F : De 330 à 420 kWh/m²/an et de 70 à 100 kg de CO2/m²/an
- Classe G : Plus de 420 kWh/m²/an et plus de 100 kg de CO2/m²/an
2023 : Les logements classés G ne pourront plus être proposés à la location. Cette échéance concerne environ 90 000 logements, soit 4 % des passoires thermiques.
2025 : Les biens classés G ne seront plus considérés comme des logements décents. Cela signifie que les propriétaires ne pourront plus louer ces logements en l'état.
2028 : Les logements classés F ne seront plus autorisés à la location. À partir de cette date, ces logements ne seront plus considérés comme des habitations décentes.
Ces échéances visent à inciter les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leurs biens. Les biens classés F ou G devront être rénovés pour atteindre des niveaux de performance énergétique plus élevés.
Un calcul unique et plus précis
Une autre modification importante réside dans le mode de calcul du DPE. Désormais, le calcul est unique et peut être appliqué à tous les types de biens, mettant fin à l'ancienne méthode basée sur les factures d'énergie. Cette nouvelle approche vise à éliminer les disparités entre les résultats des biens similaires occupés par un nombre variable de personnes.
De plus, les nouvelles dispositions intègrent la consommation d'auxiliaire et d'éclairage dans le mode de calcul. Certaines simplifications ont également été mises en place, notamment en ce qui concerne les vérandas. Lorsque les vérandas sont chauffées, elles sont désormais incluses dans le calcul de la surface habitable, ce qui affecte le résultat du DPE.
Durée de validité des anciens DPE
En ce qui concerne les diagnostics de performance énergétique réalisés avant le 1er juillet 2021, de nouvelles dispositions entrent en vigueur pour réduire leur durée de validité. Voici comment les durées de validité sont appliquées :
- Les diagnostics réalisés entre le 1er juillet 2013 et le 1er juillet 2017 sont valables jusqu'au 31 décembre 2022.
- Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu'au 31 décembre 2024.
Cela signifie que si votre DPE a été établi avant le 1er juillet 2021, il pourrait devenir caduc plus tôt que prévu. Il est essentiel de connaître la date de validité de votre DPE pour vous conformer à la réglementation en vigueur.
Impacts sur le marché de l'immobilier
Ces changements ont des répercussions significatives sur le marché immobilier en France. Les propriétaires, les locataires et les acheteurs sont de plus en plus conscients de l'importance de la performance énergétique des logements. Les biens immobiliers classés F et G connaîtront des restrictions croissantes en matière de location et de vente, ce qui incitera les propriétaires à entreprendre des rénovations énergétiques pour améliorer leurs biens.
De plus, la notion d'opposabilité renforce la fiabilité du DPE et la confiance des acheteurs. Ils peuvent désormais se retourner contre le vendeur en cas d'étiquette énergétique erronée, ce qui encourage les propriétaires à fournir des DPE précis.
En conclusion, le DPE a subi des transformations importantes depuis 2021, les rendant plus stricts et plus fiables. Les nouvelles classes énergétiques, l'opposabilité du DPE et les obligations renforcées pour les propriétaires-bailleurs contribuent à l'amélioration de la performance énergétique des logements en France. Ces changements visent à lutter contre la location et l'achat de biens immobiliers énergivores, tout en informant les propriétaires, les locataires et les acheteurs sur la consommation d'énergie des logements. Il est essentiel de prendre en compte ces nouvelles réglementations pour rester en conformité avec la loi et pour contribuer à un avenir plus durable.
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